Des juristes fonciers opérationnels (Poste télétravaillable)
Réf. 15035-13660-24
Attachés territoriaux
Catégorie : A
Date limite de dépôt des candidatures : 30/06/2024
La Région Île-de-France recherche un(e) Des juristes fonciers opérationnels (Poste télétravaillable) pour :
PLYC - Pôle lycées - 225, PLYC - Direction de la performance - 411, PLYC - Service contrats et conventions - 415
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Accompagner et sécuriser la mise en œuvre des opérations du Pôle Lycées sur l'ensemble des aspects juridiques et être force de proposition en matière d'innovation contractuelle.
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> Vos missions
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MISSION 1 : Assurer le pilotage, la gestion et le suivi des conventions du Pôle Lycées
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- Piloter et suivre des conventions de gestion, de fonctionnement et d’occupation qui concernent les lycées et la Région. Rédiger les rapports de l’assemblée délibérante régionale et demander les autorisations de programme et d’engagement nécessaires en lien avec le service du budget.
- Assurer, en lien avec un/e assistant/e gestionnaire, la gestion et le suivi des conventions spécifiques liées à l'utilisation du domaine public ou privé des lycées (bâtiments et terrains), à l'utilisation des équipements sportifs et aux subventions aux lycées privés. Toujours en lien avec un/e assistant/e gestionnaire, rédiger les rapports de l’assemblée délibérante régionale et demander les autorisations de programme et d’engagement nécessaires en lien avec le service du budget.
- Piloter les procédures précontentieuses/contentieuses relatives aux conventions en lien avec le service contentieux et assurances du Pôle MAJI.
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MISSION 2 : Sécuriser juridiquement les « Opérations » du Pôle lycées
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- Conseil juridique et pilotage des procédures précontentieuses/contentieuses des directions opérationnelles sur les aspects de la maitrise d’ouvrage en lien avec le Pôle MAJI.
- Participer aux réunions avec les mandataires. Rédiger les conventions de mandat et en assurer la bonne exécution contractuelle (suivi). Rédiger les rapports de l’assemblée délibérante et demander les autorisations de programme et d’engagement nécessaires en lien avec le service du budget.
- Participer aux réunions avec les partenaires des opérations qui concernent le Pôle et accompagner les directions opérationnelles dans le suivi des projets. Rédiger les conventions de maitrise d’ouvrage et « marchés globaux » au sens du code de la commande publique puis en assurer la bonne exécution (suivi).
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MISSION 3 : Traiter les affaires foncières et domaniales du Pôle Lycées
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- Mettre en place la procédure d’authentification des actes administratifs
- Instruire les dossiers fonciers (cession, acquisition, transfert de propriété, valorisation patrimoniale...) en relation avec les acteurs concernés (lycées, notaires, tiers, collectivités locales, services de L'Etat). Rédiger les rapports de l’assemblée délibérante régionale et demander les autorisations de programme et d’engagement nécessaires en lien avec le service du budget.
- Négocier les dispositions des actes avec les acteurs concernés.
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> Votre profil
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Connaissance :
- Très bonnes connaissances juridiques en droit des contrats, droit administratif des biens et droit domanial, droit du foncier en général et du droit de la maitrise d’ouvrage.
- Bonnes connaissances du droit des marchés publics et du droit assurantiel de la construction.
- Connaissances du cadre juridique des collectivités et des règles budgétaires et comptables.
Savoir-faire :
- Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction. Veille juridique.
- Évaluation des risques contentieux et des process
- Maîtrise de l'outil informatique
Savoir-être :
- Capacité de représentation du service et de la collectivité, et à négocier.
- Qualité relationnelle et appétence pour le travail collaboratif avec les directions opérationnelles du Pôle et les Pôles supports.
- Esprit d'initiative, autonomie et appropriation des projets opérationnels.
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Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi qu’aux agents contractuels (décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).
La Région innove, pourquoi pas vous ? Employeur de premier plan avec près de 10000 agents, la Région Ile-de-France est une collectivité territoriale et porteuse de nombreux projets ambitieux au service de la vie quotidienne des Franciliens : environnement, transports, lycées, transformation numérique, développement économique…
A proximité immédiate de Paris et directement accessible par les lignes de métro 13 et 14, la Région est installée dans l’éco-quartier des Docks de Saint Ouen, offrant un environnement de travail moderne et innovant : télétravail, outils collaboratifs, bâtiment HQE, open space, conciergerie, salle de sport, multiples espaces de restauration…
Confiance, responsabilité, autonomie et sens du collectif sont au cœur des relations professionnelles que nous construisons chaque jour avec nos collaborateurs, hommes et femmes passionnés par leur métier.
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