Un Chargé ou une Chargée de mission pilotage et coordination des contrôles Feader
Réf. 15117-24
Attachés territoriaux
Catégorie : A
Date limite de dépôt des candidatures : 07/07/2024
La Région Île-de-France recherche un(e) Un Chargé ou une Chargée de mission pilotage et coordination des contrôles Feader pour :
PARTE - Pôle Agriculture, Ruralité et Transition Ecologique - 555, PARTE - Direction agriculture ruralité et forêt - 221, PARTE - Sous-direction de l'agriculture/alimentation - 560
Assure la mise en place et le pilotage des procédures de contrôles FEADER dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan Stratégique National 2023-2027.
> Vos missions
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MISSION 1 : Elaboration des procédures et des outils pour les contrôles sur place |
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1.1 |
Veille et analyse réglementaire (réglementation communautaire FEADER et règlement d’application, aides d’Etat) et de la réglementation nationale |
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1.2 |
Assure l’élaboration et l’actualisation des procédures et outils relatifs aux contrôles FEADER et des documents de mise en œuvre (notes de procédure, grille de contrôles) |
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1.3 |
Contribution à l’élaboration des documents nécessaires dans le cadre du DSGC sur ce sujet et réponses aux audits sur ce sujet |
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1.4 |
Contribution à la spécification des besoins concernant le volet contrôles du futur outil informatique de gestion des aides FEADER |
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1.5 |
Communiquer et expliciter les trames de contrôles en interne et en externe |
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MISSION 2 : Piloter les campagnes de contrôles sur place avant paiement final et ex-post |
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2.1 |
Proposer une sélection de dossiers conforme aux exigences réglementaires (représentativité, aléatoire et risque |
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2.2 |
Garantir le taux annuel de sélection |
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2.3 |
Assurer le suivi des sélections et des contrôles |
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2.4 |
Participer à la coordination des contrôles aux échelles régionale et départementales |
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MISSION 3 : Participer à la réalisation des contrôles sur place des dossiers FEADER |
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3.1 |
Réaliser les visites chez les bénéficiaires et assurer le contrôle des investissements et des réalisations, et Analyser les documents administratifs et comptables pour Vérifier le respect des obligations |
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3.2 |
Rédiger des rapports de contrôles |
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3.3 |
Effectuer le traçage des contrôles et des suites de contrôle dans le logiciel dédié |
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MISSION 4 : Participation au Suivi des campagnes d’audits et de contrôles (contrôle interne et audits communautaires notamment) |
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Suivi des audits de conformité menés par la Commission européenne dans le cadre de la certification des comptes menée par la CCCOP, suivi des différents types de contrôles (contrôles de conformité et contrôles sur place) |
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Recenser et analyser les observations, les irrégularités et les risques constatés |
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Proposer des actions correctives ou préventives selon les observations, les irrégularités et les risques constatés |
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MISSION 5 : participer à d’autres missions du service en tant que de besoin |
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> Votre profil
Connaissance :
- Bonnes connaissances de la réglementation communautaire (FEADER et règlement d’application, Aides d’Etat) et de la réglementation nationale
- Savoir analyser et appliquer un texte réglementaire
- Avoir de bonnes capacités rédactionnelles
Savoir-faire :
- Travailler en équipe
- Piloter et animer un projet
- Reporting et création d'outils de suivi
- Savoir discerner et présenter les enjeux éclairant une prise de décision
Savoir-faire relationnel :
- Savoir travailler en équipe et en transversalité
- Avoir un bon relationnel
- Esprit d’initiative et autonomie
- Être force de proposition et de négociation
Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi qu’aux agents contractuels (décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).
La Région innove, pourquoi pas vous ? Employeur de premier plan avec près de 10000 agents, la Région Ile-de-France est une collectivité territoriale et porteuse de nombreux projets ambitieux au service de la vie quotidienne des Franciliens : environnement, transports, lycées, transformation numérique, développement économique…
A proximité immédiate de Paris et directement accessible par les lignes de métro 13 et 14, la Région est installée dans l’éco-quartier des Docks de Saint Ouen, offrant un environnement de travail moderne et innovant : télétravail, outils collaboratifs, bâtiment HQE, open space, conciergerie, salle de sport, multiples espaces de restauration…
Confiance, responsabilité, autonomie et sens du collectif sont au cœur des relations professionnelles que nous construisons chaque jour avec nos collaborateurs, hommes et femmes passionnés par leur métier.