Un juriste commande publique (Poste télétravaillable)

Réf. 15035-24
Attachés territoriaux
Catégorie : A
Date limite de dépôt des candidatures : 08/07/2024
La Région Île-de-France recherche un(e) Un juriste commande publique (Poste télétravaillable) pour :

PLYC - Pôle lycées - 225, PLYC - Direction de la performance - 411, PLYC - Service contrats et conventions - 415


Le pôle lycées assure la gestion patrimoniale d’un parc de 469 établissements accueillant 432 000 élèves environ. Il porte notamment une politique d’investissement de 6,5 milliards d’euros en plus de mettre en œuvre une politique pédagogique et d’assurer le fonctionnement des établissements par des mécanismes de dotations.

 

La direction de la performance budgétaire et contractuelle est la direction supports du Pôle lycées. Elle gère l’ensemble des questions juridiques de toute nature, les systèmes d’informations du pôle, les dotations aux établissements, le pilotage du budget de fonctionnement et d’investissement, les logements de fonction des EPLE, les sinistres et la rédaction des conventions de toute nature.

 

Le service contrats et conventions apporte un appui juridique aux directions opérationnelles sur des questions juridiques de toute nature : droit des collectivités territoriales, droit foncier et de la domanialité publique, droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit de la commande publique. A ce titre, le service contrat et convention assure la passation des MAPA pour le compte des directions opérationnelles (hors direction du patrimoine et de la maintenance), apporte un conseil juridique notamment en matière de rédaction, de stratégie et d’exécution des marchés, assure le suivi des contentieux et la gestion des sinistres, assure la gestion des logements de fonction des EPLE, éclaire la décision de la DGA sur les dossiers complexes dans le cadre du contrôle de l’exécution des conventions de mandats par l’opérateur IDFCD. Le service connait depuis plusieurs mois une impulsion managériale forte pour le positionner en véritable accompagnement des projets immobiliers portés par le Pôle.

 

Le poste de juriste commande publique est placé auprès du responsable de service et de son adjoint. Il vise pour l’essentiel à assurer un conseil aux services opérationnels dans l’exécution de la commande publique liée aux projets (et donc à participer aux projets), à assurer la bonne définition de la doctrine du pôle lycées en matière d’exécution. Le juriste participera au suivi des contentieux.

 

Le juriste est membre du conseil de direction élargi de la DPBC.

> Vos missions

MISSION 1 : Assister les services opérationnels dans la programmation et l’exécution des marchés publics

•     Appuyer les services opérationnels dans la stratégie achats (formaliser l’expression du besoin ; montage contractuel)

·        Réponse aux saisines des gestionnaires du service et aux opérationnels dans le cadre de l’exécution des marchés  

•     Assurer un conseil aux opérationnels dans le contrôle fait de l’exécution des conventions de mandats et le suivi des dossiers sensibles (réclamation, stratégie de gestion opérationnelle, position sur les propositions mandataire)  

                          

 

 

MISSION 2 : Définir les vecteurs d’exécutabilité des marchés et accords-cadres que le pôle doit utiliser

     Assurer la relecture des fiches d’expressions de besoins sous l’angle de l’exécution des marchés notamment au regard des dispositions des outils SI actuellement en cours de déploiement dans le pôle

     Identifier et définir des clauses types des marchés

     Piloter le dialogue courant avec les services de la direction de la commande publique

 

 

MISSION 3 : Participer au suivi des contentieux  

·        Assister le responsable de service adjoint sur le suivi des contentieux avec la direction juridique

·        Analyser les dossiers pré contentieux pour évaluer les chances d’aboutir à un règlement transactionnel ; évaluer ce que pourrait être un mandat de négociation

·        Participer le cas échéant aux médiations

 

 

 

> Votre profil

 

Connaissances :

maîtrise de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et connaissance des process d’une opération immobilière • droit de la commande publique et notamment de l’exécution • Fonctionnement d’une collectivité locale et de son environnement institutionnel

 

Savoir-faire :

Qualité d’analyse et qualité rédactionnelle • Pédagogie • Capacité de synthèse • Travailler en réseau avec des services • Savoir prendre de la distance • Pragmatisme

 

Savoir-faire relationnel :

Autonomie • Opiniâtreté • Assertivité • Curiosité intellectuelle • Discrétion professionnelle • Esprit d’équipe • Réactivité • Rigueur

 

Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi qu’aux agents contractuels (décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).

La Région innove, pourquoi pas vous ? Employeur de premier plan avec près de 10000 agents, la Région Ile-de-France est une collectivité territoriale et porteuse de nombreux projets ambitieux au service de la vie quotidienne des Franciliens : environnement, transports, lycées, transformation numérique, développement économique…

 

A proximité immédiate de Paris et directement accessible par les lignes de métro 13 et 14, la Région est installée dans l’éco-quartier des Docks de Saint Ouen, offrant un environnement de travail moderne et innovant : télétravail, outils collaboratifs, bâtiment HQE, open space, conciergerie, salle de sport, multiples espaces de restauration…

 Confiance, responsabilité, autonomie et sens du collectif sont au cœur des relations professionnelles que nous construisons chaque jour avec nos collaborateurs, hommes et femmes passionnés par leur métier.

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