Un Chargé ou une chargée de mission SDRIF-E - Accompagnement juridique de la DADT (télétravaillable)

MISSION 1 : Référent SDRIF-E

1.1

Appui aux chargés de mission territoriaux pour l’accompagnement des collectivités dans la révision des DUL ;

1.2

Participation à la production des avis de la région sur les DUL ;

1.3

Préparation et animation de groupes de travail sur la mise en œuvre du SDRIF-E

MISSION 2 : Participation à l’élaboration du guide d’application sur le SDRIF-E 

2.1

En lien avec l’IPR, préparation d’éléments pour ce guide d’application et finalisation du document ;

2.2

En lien avec le chargé de mission Suivi et mise en œuvre du SDRIF-E, préparation et animation de réunions avec l’Etat et l’IPR sur l’interprétation des règles du SDRIF-E et la formalisation d’une doctrine commune.

MISSION 3 : Suivi de l’éventuel contentieux sur le SDRIF-E

3.1

En lien avec la direction des affaires juridiques, préparation de la phase qui suivra l’approbation du document et suivi du contentieux éventuel sur le SDRIF-E ;

3.2

Pilotage d’un accompagnement juridique par un cabinet d’avocats spécialisés pour traiter l’éventuel contentieux sur le SDRIF-E ;

MISSIONS SECONDAIRES

MISSION 1 : Analyse et suivi global de la révision des DUL franciliens 

1.1

En lien avec les chargés de mission territoriaux, préparer des éléments de synthèse sur la prise en compte du SDRIF-E par les DUL ;

1.2

Préparation des bilans sur ce thème en vue de leur présentation en CRGA.

MISSION 2 : Suivi de l’évolution réglementaire de la planification régionale 

2.1

Assurer la veille sur les évolutions, notamment législatives, en matière de planification régionale, de ZAN et de sujets pouvant concerner le SDRIF-E ;

2.2

Appui sur les questions d’ordre réglementaires et juridiques.