Un chargé ou une chargée d'études contentieux et assurances
Réf. 1290-24
Attachés territoriaux
Catégorie : A
Date limite de dépôt des candidatures : 19/01/2025
La Région Île-de-France recherche un(e) Un chargé ou une chargée d'études contentieux et assurances pour :
PMAJI - Pôle marchés, achats, juridique, immobilier - 530, PMAJI - Direction juridique - 270, PMAJI - Service Contentieux et assurances - 272
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Assurer l'instruction et le traitement de dossiers contentieux et participer à la coordination dans le domaine des assurances. |
> Vos missions
Assurer le traitement contentieux des dossiers gérés en interne par le service
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige
- Prendre en charge le dossier au niveau procédural
- Réunir les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc.
- Représenter la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Assurer la liaison avec l'avocat (transmission de pièces, point sur la procédure, etc.) et le suivi du dossier (Transmission à l'avocat des directives du service, participation à la validation de ses écritures)
Tirer les conséquences des contentieux suivis
- Rédiger une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirer des enseignements opérationnels
- Mettre en oeuvre les décisions de règlement des conflits (élaboration d'un protocole transactionnel, mise en oeuvre des voies d'exécution ...)
Participer à la gestion administrative des dossiers, à la veille juridique et à la mise en place de supports
- S'assurer du bon suivi administratif des dossiers et reporting de l'activité
- Effectuer une veille juridique dans les matières qu'il traite - Elaborer des guides procéduraux, notes et des mémentos - Conseil juridique opérationnel
Participer à la coordination et assurer des missions d'assistance juridique et technique, dans le domaine des assurances
- Participer à la définition de la politique et de l'organisation régionales en matière d'assurances et de prévention des risques
- Participer à l'élaboration des modèles et formulaires mis en ligne
- Fournir des éléments d'information aux services
- Contrôler les 'clauses assurances' des marchés et contrats - Contrôle de la passation des marchés d'assurance construction et IARD
> Votre profil
- Niveau Master 2 en droit public avec une connaissance ou expérience de la procédure contentieuse administrative et du droit administratif général avec de préférence une expérience et/ou connaissances en marchés et en assurances IARD et construction
- Sens de l'analyse et de la synthèse Capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour des actes contentieux : requêtes, mémoires, dires...)
- Bonne expression orale
- Discrétion, capacités d'initiative, de communication et de négociation
Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi qu’aux agents contractuels (décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).
La Région innove, pourquoi pas vous ? Employeur de premier plan avec près de 10000 agents, la Région Ile-de-France est une collectivité territoriale et porteuse de nombreux projets ambitieux au service de la vie quotidienne des Franciliens : environnement, transports, lycées, transformation numérique, développement économique…
A proximité immédiate de Paris et directement accessible par les lignes de métro 13 et 14, la Région est installée dans l’éco-quartier des Docks de Saint Ouen, offrant un environnement de travail moderne et innovant : télétravail, outils collaboratifs, bâtiment HQE, open space, conciergerie, salle de sport, multiples espaces de restauration…
Confiance, responsabilité, autonomie et sens du collectif sont au cœur des relations professionnelles que nous construisons chaque jour avec nos collaborateurs, hommes et femmes passionnés par leur métier.