CONTRAT DE PROJET Chargé ou chargée de mission instruction et gestion des fonds européens FEADER

MISSION 1 : Assurer le traitement des dossiers tout au long de la piste d'audit depuis l'instruction de la demande et son conventionnement jusqu'au paiement du solde après contrôles et archivage

Echanges avec le porteur tout au long des différentes phases de gestion.

Recueil des données nécessaires tant à l'instruction qu'au contrôle.

Vérification de la fiabilité des pièces. Notifications correspondant aux différentes étapes de gestion

Instruction des demandes de subvention et des demandes de paiement : éligibilité, plan de financement, application des réglementations européennes et nationales (attention particulière pour la commande publique et les régimes d'aides d’Etat).

Réalisation de visites sur place.

Rédaction des décisions juridiques attributives

Traitement des dossiers dans l'outil de gestion OSIRIS / SI FEADER

MISSION 2 : Suivi des dossiers et des dispositifs

Suivi des paiements et des contrôles post paiement

Mise à jour des tableaux de bord

Production de bilans et rapports

MISSION 3 : Suivi des contrôles et audits

Préparation des pièces et éléments d’information demandés par les corps de contrôles

Participation à l’élaboration des réponses le cas échéant

MISSION 4 : Assurer, pour le compte du service, un rôle de 'référent technique' en fonction des besoins et des priorités.

Rôle d'appui technique ou de correspondant sur une des différentes thématiques spécifiques nécessaires à la bonne réalisation des missions du service et au suivi du volet régional du PSN