Chargé ou Chargée de mission réglementation et contrôles PAC - FEADER
Réf. 15117-26
PARTE - Pôle Agriculture, Ruralité et Transition Ecologique - 555 - PARTE - Direction agriculture ruralité et forêt - 221 - PARTE - Sous-direction de l'agriculture/alimentation - 560
Catégorie : A
Catégorie : A
Cadre(s) d'emplois de référence : Attachés territoriaux
Cadre(s) d'emplois de référence : Ingénieurs territoriaux
Fin de publication : 13/12/2026
Employeur de premier plan avec près de 10000 agents, la Région Ile-de-France est une collectivité territoriale et porteuse de nombreux projets ambitieux au service de la vie quotidienne des Franciliens : environnement, transports, lycées, transformation numérique, développement économique…
A proximité immédiate de Paris et directement accessible par les lignes de métro 13 et 14, la Région est installée dans l’éco-quartier des Docks de Saint Ouen, offrant un environnement de travail moderne et innovant : télétravail, outils collaboratifs, bâtiment HQE, open space, conciergerie, salle de sport, multiples espaces de restauration…
Confiance, responsabilité, autonomie et sens du collectif sont au cœur des relations professionnelles que nous construisons chaque jour avec nos collaborateurs, hommes et femmes passionnés par leur métier.
> Définition de la mission
Vous assurez la mise en œuvre et le suivi de la réglementation relative aux aides de la PAC et au FEADER, en veillant à la conformité des dispositifs, à la réalisation des contrôles et au respect des procédures européennes et nationales.
> Vos Missions
Programmation FEADER 2023-2027
Elaborer les procédures et les outils réglementaires
Objectif : Garantir la conformité juridique des dispositifs régionaux
- Assurer une veille active sur l’évolution de la réglementation (UE, nationale, aides d’Etat, etc.) et proposer des mises à jour du cadre réglementaire d’intervention
- Elaborer et mettre à jour les procédures et documents juridiques (convention, avenant, décision de déchéance, etc.) de mise en œuvre des dispositifs
- Piloter des projets transversaux de changements de pratiques ou d’évolution transversale des dispositifs (ex : OCM)
- Informer/former sur les nouveautés et changements de procédures et d’outils
Piloter les campagnes de contrôles
Objectif : Garantir la réalisation effective, qualitative et quantitative des contrôles avant paiement et ex-post, conformément aux taux réglementaires
- Élaborer, mettre à jour et formaliser les procédures de contrôle sur place, les grilles d'audit, les notes de service et les guides opérationnels. S'assurer de leur adéquation avec les risques identifiés et leur applicabilité sur le terrain.
- Participer à la sélection des dossiers conforme aux exigences réglementaires (représentativité, aléatoire et risque) en garantissant le taux annuel de sélection
- Participer à la coordination des contrôles aux échelles régionale et départementale, nationale et participer aux MISA, participations aux groupes de travail
- Analyser les résultats des contrôles sur place et des contrôles dossiers réalisés par l’ASP, proposer des actions préventives et correctives et contribuer au bilan de contrôle
Programmation PAC 2028-2034
Participer à l’élaboration du chapitre régional francilien de la PAC 2028-2034
Objectif : Anticiper les changements sur les enjeux régionaux et préparer les futurs dispositifs d’aides
- Veille et analyse réglementaire : participer activement aux instances nationales et techniques dédiées à la conception de la future PAC.
- Contribuer à la rédaction du chapitre régional du PPNR en lien avec les autres missions du service : analyser les enjeux et la réglementation, proposer des arbitrages
> Votre Profil
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Vous maîtrisez la réglementation européenne et nationale relative à la PAC et au FEADER.
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Vous connaissez les dispositifs d'aides agricoles, leurs conditions d'attribution et leurs modalités de mise en œuvre.
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Vous maîtrisez les procédures de contrôle, de vérification et de suivi de la conformité réglementaire.
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Vous êtes capable d'analyser des textes réglementaires et de les traduire en procédures opérationnelles.
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Vous savez assurer le suivi administratif et technique des dossiers et sécuriser les procédures.
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Vous maîtrisez les techniques de rédaction, d'analyse et de synthèse.
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Vous savez travailler en transversalité avec différents interlocuteurs et partenaires institutionnels.
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Vous faites preuve de rigueur, d'organisation, d'autonomie et de capacités d'adaptation.
Atouts complémentaires
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Vous connaissez le fonctionnement des fonds européens et des politiques agricoles.
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Vous avez une expérience en gestion de dispositifs européens, en audit ou en contrôle réglementaire.
> Pourquoi nous rejoindre ?
🏆 Des conditions de travail facilitantes :
- Plusieurs formules de temps de travail au choix
- Télétravail selon des formules fixes ou flexibles (au domicile ou tiers lieux)
- Lieu de travail innovant et ergonomique (salle d'allaitement, cocons de sieste, cafétarias et lounge, …)
- 3 restaurants d'entreprise sur site
- Salle de sport sur site
- Conciergerie et ses nombreux services (colis, cordonnerie, pressing, …)
📕 Un large éventail de prestations sociales :
- Remboursement des frais de transport en commun à 75%, Forfait mobilité durable (de 100 à 300 € par an)
- Association sportive et culturelle des personnels de la Région IDF (billetterie, voyages, sport…)
- Forfaits de participation aux contrats collectifs de mutuelle et/ou prévoyance
💍 Un engagement fort dans l’accompagnement professionnel :
- Un plan de formation ambitieux et un accès à la formation facilité et encouragé (préparations concours, formations sur site, formations tout au long de la carrière, plateformes de e-learning)
- Un campus des cadres à destination des encadrants
- Un réseau de professionnels RH pour accompagner l’évolution des talents