Un chargé ou une chargée d'études Contentieux

Réf. 1219-21
Attachés territoriaux
Catégorie : A
Date limite de dépôt des candidatures : 02/03/2021
La Région Île-de-France recherche un(e) Un chargé ou une chargée d'études Contentieux pour :

PJADE - Pôle juridique, achats, donnée, PJADE - Direction juridique, PJADE - Service contentieux et assurances


Assurer l'instruction et le traitement de dossiers contentieux et superviser le suivi administratif des contentieux

> Vos missions

Assurer le traitement contentieux des dossiers gérés en interne par le service
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige - Prendre en charge le dossier au niveau procédural - Réunir les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc. - Représenter la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
- Rédiger une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirer des enseignements opérationnels

Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Assurer la liaison avec l'avocat et le suivi du dossier : collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers et transmission à l'avocat des éléments et directives, participation à la validation de ses écrits
- Tirer les conséquences des contentieux suivis(cf. supra)

Conseil juridique oprérationnel
Accompagner juridiquement les services opérationnels dans la conduite d'opérations Analyser les risques juridiques de situations concrètes.

Participer à la veille juridique et à la mise en place de supports
- Effectuer une veille juridique dans les matières traitées par le service - Elaborer des guides procéduraux, notes et mémentos dans les matières qu'il traite

Assurer la supervision du suivi administratif des contentieux
- Superviser la bonne tenue administrative des dossiers en cours dans Philaé, le logiciel de gestion de contentieux : contrôle de la complétude et de l'exactitude des informations saisies - Participer la cartographie des risques intéressant le service
- En l'absence du gestionnaire contentieux, traiter les urgences : assurer la tenue des échéances impératives et l'envoi des productions soumises à des délais impératifs

-Superviser l'archivage dans Philaé.

> Votre profil

- Niveau Master 2 en droit public
- Posséder une connaissance ou expérience de la procédure contentieuse administrative et du droit public

- Sens de l'analyse et de la synthèse, capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour des actes contentieux : requêtes, mémoires, dires...), Bonne expression orale
- Apprécier l'usage des outils informatiques

- Discrétion, capacités d'initiative, de communication et de négociation

Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi qu’aux agents contractuels (décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).

Construisons ensemble notre lieu de travail de demain

La Région s’installe dans l’éco-quartier des Docks de Saint-Ouen : environnement de travail innovant (bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services…), mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
Dans le cadre de sa politique ressources humaines, active et dynamique, la Région Ile-de-France lutte contre toutes les formes de discriminations, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents. Cette offre est handi-accessible.

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