Un ou une Juriste contrats et conventions

Réf. 13660-21
Attachés territoriaux
Catégorie : A
Date limite de dépôt des candidatures : 24/09/2021
La Région Île-de-France recherche un(e) Un ou une Juriste contrats et conventions pour :

PLYC - Pôle lycées, PLYC - Direction de la performance, PLYC - Service contrats et conventions


Accompagner et sécuriser la mise en œuvre des opérations du Pôle Lycées sur l'ensemble des aspects juridiques et être force de proposition en matière d'innovation contractuelle.

> Vos missions

Assurer la gestion et le suivi des conventions du pôle Lycées

 

  • Piloter et suivre des conventions transversales liées aux lycées (conventions de gestion établissements / région, liées aux cités scolaires, et diverses) et subventions aux lycées privées

 

  • Assurer la gestion et le suivi des conventions spécifiques liées à l'utilisation du domaine public ou privé des lycées (bâtiments et terrains) et à l'utilisation des équipements sportifs

Accompagner les directions opérationnelles en matière contractuelle

 

  • Participer à la définition d'une stratégie contractuelle pour la mise en œuvre des Programmes Pluriannuels d'investissement et de maintenance et assurer une mission de conseil pour l'ensemble des directions du Pôle en matière contractuelle

Assurer la gestion des affaires foncières et domaniales au sein du Pôle Lycées et la gestion des sinistres en responsabilité décennale hors DO

 
  • Instruire les dossiers fonciers (cession, acquisition, transfert de propriété, valorisation patrimoniale...) en relation avec les lycées, les notaires, les collectivités locales, les services de L'Etat

 

  • Négocier les dispositions des actes avec les autres parties, leurs notaires ou les services de l'Etat et assurer leur suivi

 

  • Assurer la gestion administrative des sinistres construction en responsabilité décennale hors DO

Assurer une mission de sécurisation et de conseil juridique au sein du Pôle

 

  • Etablissement d'une cartographie des risques juridiques et contentieux

 

  • Conseils juridiques sur sollicitations spécifiques (logements sociaux, assurances, subventions, ...)
   

Apporter une expertise juridique de premier niveau sur les questions relatives au assurances

 

  • Soutenir l’activité des gestionnaires assurance du service contrats et conventions

 

  • Participer à l’élaboration et à l’utilisation des outils de pilotage de la politique du pôle lycée en matière d’assurance

 

> Votre profil

- Très bonnes connaissances juridiques notamment en droit des contrats et marchés publics
- Bonne connaissances des règles du droit domanial et des procédures foncières et du droit des assurances (assurances construction)
- Connaissances du cadre juridiques des collectivités et des règles budgétaires et comptables de la Région


- Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Evaluation des risques contentieux
- Maîtrise de l'outil informatique


- Capacité de représentation du service et de la collectivité
- Capacité à négocier
- Esprit d'initiative, autonomie et sens du travail en équipe

> Spécificités

Déplacements en Ile-de-France

Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi qu’aux agents contractuels (décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).

Construisons ensemble notre lieu de travail de demain

La Région s’installe dans l’éco-quartier des Docks de Saint-Ouen : environnement de travail innovant (bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services…), mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
Dans le cadre de sa politique ressources humaines, active et dynamique, la Région Ile-de-France lutte contre toutes les formes de discriminations, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents. Cette offre est handi-accessible.

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